Voici le passage de la nouvelle charte du PNR concernant les énergies renouvelables, légèrement modifié avant le vote du 16 mai, suite à la montée en puissance du collectif Demain le Vexin.
“B1. Energies renouvelables”
La mesure 9.2 et la disposition 2 relative à la méthanisation ont soulevé de nombreuses
questions, interrogations et même craintes.
La méthanisation n'est pourtant pas un sujet nouveau pour le Parc et ses élus. Dès 2013, le Parc a accompagné et soutenu le projet de méthanisation à Haravilliers, qui ne s’est pas concrétisé. Le Parc a ensuite élaboré son Plan Climat Energie Territorial (PCET) qui a identifié la méthanisation comme axe important et nécessaire de développement des énergies renouvelables faiblement carbonées sur le territoire. Comme prévu dans le PCET, le Parc a ensuite conduit une étude (avec la CACP, le soutien de la Région et de l’ADEME) sur le gisement et le potentiel, étude qui a abouti à un schéma de développement de la méthanisation approuvé par le Comité syndical en 2017, et sur lequel s’est appuyée la rédaction de la nouvelle Charte.
Plus globalement, sur cette question de l'énergie, de la dépendance énergétique du territoire et du potentiel de production d'énergies renouvelables dans le Vexin français, il est important de redonner certains ordres de grandeur pour comprendre l’approche proposée dans le projet de Charte “Horizon 2040”.
Il paraît important de mettre en perspective, les consommations énergétiques du territoire qui sont estimées à 1 500 Gwh/an* (pour des émissions de GES estimées à 1,3 MteqCO2/an) et sont pour l’essentiel des énergies produites hors du territoire avec le potentiel de production d’énergies renouvelables (et faiblement carbonées) du territoire. Dans ce domaine les possibilités sont limitées. L’éolien, qui a été exclu lors de décisions précédentes (débat de 2010) récemment confirmées par l’Etat, aurait pu produire entre 60 et 100 Gwh/an, mais au prix de l’installation de 15 à 30 éoliennes de 2Mw de puissance unitaire. Le photovoltaïque, envisagé de façon raisonnée sur le territoire (bâtiments et surfaces d’activités, espaces artificialisés, bâtiments publics et agricoles, quartiers à faible sensibilité patrimoniale), pourrait selon les premières approches produire 50 à 60 Gwh/an s’il était totalement exploité. Le potentiel du bois énergie, qui reste à évaluer finement au regard des enjeux écologiques, peut être estimé à 80 Gwh/an en première approche. Le potentiel de méthanisation a quant à lui été estimé à 260 Gwh/an par l’étude précitée.
Ces potentiels restent bien sûr soumis aux autorisations et approbations diverses, et en premier lieu à l’existence d’initiatives pour les valoriser. La somme du potentiel théorique de production territoriale (400 Gwh/an, hors éolien) reste donc très éloignée des besoins de consommation énergétique.
Même avec une forte réduction des consommations encouragée par ailleurs par la Charte (bâtiments, consommation, activités, déplacements, etc.), l’ambition d’autonomie énergétique paraît inatteignable en ce qui concerne le Vexin français. La nouvelle Charte se doit néanmoins d’être raisonnablement ambitieuse dans ce domaine. La méthanisation représentant près de la moitié du potentiel énergétique renouvelable, le territoire ne peut exclure la contribution de celle-ci au mixte énergétique futur.
Ceci étant, de nombreuses observations formulées sur la méthanisation, aussi bien sur les projets en cours que sur le projet de Charte lui-même, méritent d'être prises en compte et justifient d’amender le texte.
En premier lieu il faut préciser, concernant le nombre de méthaniseurs indiqué dans le rapport (pages 184, 188 et 274), que l'idée initiale était d'illustrer l'ordre de grandeur de potentiel énergétique de 260 Gwh/an qui est un chiffre abstrait. L’intention n’était pas de fixer un objectif en nombre d’installations, ce qui n’a guère de sens. Il est donc proposé de supprimer ce nombre indicatif de méthaniseurs dans le contexte de la disposition 2 ainsi que celui adossé à la mention “valeur cible” qui a pu créer une confusion sur ce point.
Par ailleurs, les discussions ont mis en évidence de nombreuses interrogations dont certaines tout à fait légitimes, notamment concernant la maîtrise des risques et des nuisances, la capacité de contrôle des installations et des flux dans la durée, des pratiques agricoles associées, la concertation et la consultation du public, etc. Le texte du projet de Charte sera donc complété en ce sens en indiquant ces sujets et points d’attention qui devront guider la conduite des projets.
La charte ne pouvant réglementer les activités, cette attention devra en premier lieu être assurée et garantie par l’Etat, décisionnaire sur ces installations, en concertation avec l’ensemble des signataires.
A l'inverse, au moment où le dernier rapport du GIEC demande d'agir avec “des mesures immédiates et ambitieuses dans tous les secteurs”, il ne serait pas possible d’exclure d’emblée la méthanisation, filière en constante évolution mais étudiée et suivie de près dans un souci d’amélioration continue. Ainsi la législation évolue régulièrement pour tenir compte des retours d’expérience. Il s’agit donc d’accompagner, d’encadrer, d’orienter la construction de cette filière pour qu’elle puisse être pleinement utile à tous et au territoire. La Charte pourra formuler en lien avec ses signataires des propositions en ce sens.
Concernant le photovoltaïque, il est proposé de modifier le 3ème alinéa de la première Disposition 1 (page 183), notamment en supprimant le terme « massivement » : « Développer les installations photovoltaïques sur les toitures existantes des bâtiments non patrimoniaux tels que agricoles, publics ainsi que des bâtiments des zones d’activités et commerciales, et favoriser l’installation d’ombrières photovoltaïques sur toutes les surfaces de stationnement ou de service (stockage, espaces délaissées, etc.) de ces zones. »
Il est proposé, pour la valeur cible (pages 188 et 274), de seulement spécifier un objectif de 39 MW de puissance installée en 2030 et 58 MW en 2040 médiane entre 1 300 Gwh/an hors déplacements selon le bilan carbone du territoire, et 1 700 Gwh/an au prorata national.
Extrait de la présentation par Benjamin Demailly, président du PNR, de la nouvelle charte lors du vote du 16 mai.